Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site Web implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Legal overview
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Champ d'application des services
Les services fournis par Ravyn Sotel incluent des conseils juridiques et des services connexes dans le secteur des technologies de l'information. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
03
Scope of use
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre le client et Ravyn Sotel au moment de la commande. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.
04
Payments and cancellations
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales régissant les transactions entre Ravyn Sotel et ses clients seront établies dans le cadre de chaque accord spécifique. Ces conditions peuvent être modifiées par écrit.
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus de ce site sont la propriété de Ravyn Sotel ou de ses concédants de licence. Aucune utilisation non autorisée de ces droits n'est permise.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
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06
Clause Reference
Avertissement de responsabilité
Ravyn Sotel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis. La responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services.
07
Primary legal clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
08
Secondary legal clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez contacter Ravyn Sotel via les canaux de communication disponibles sur le site.